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Commission Permanente du lundi 10 octobre 2016 // La Région Nouvelle-Aquitaine investit dans les Deux-Sèvres

 

Communiqué de presse

Mardi 11 octobre 2016

 

 

 

 

 

Commission Permanente du lundi 10 octobre

 

Deux-Sèvres : le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine investit en faveur de l'apprentissage, de l'agriculture, des territoires, de l'insertion, de l'audiovisuel, des filières tourisme et agro-alimentaire,

de la sauvegarde du patrimoine, de la rénovation énergétique

et de l'éducation

 

 

 

Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et les élus régionaux se sont réunis en Commission Permanente, ce lundi 10 octobre 2016 à l'Hôtel de Région à Bordeaux et ont voté 569 dossiers pour un montant total de 136.025.541 €. Plusieurs dossiers-phare concernent les Deux-Sèvres, dont les suivants :

 

Soutien à l'agriculture : Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et soutien aux manifestations agricoles

 

Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Le PCAE est l'outil d'intervention mis en place dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 pour les investissements physiques dans les exploitations agricoles.

Les projets sont examinés dans le cadre d'un appel à candidatures qui établit les conditions d'intervention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ainsi que celles de la Région pour les opérations qu'elle cofinance.

Dans ce cadre, la Région alloue 889.000 € à 45 bénéficiaires du PCAE dont 21 en Deux-Sèvres pour un montant de 484.395,24 et notamment 40.000 € au GAEC La Maison des Champs à Faye-sur-Ardin pour la rénovation du bâtiment porcins et la construction d'un bâtiment d'élevage sur caillebotis avec échangeur d'air, ventilateurs économes et automate machine à soupe.

 

Soutien aux manifestations agricoles

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient l'organisation de manifestations agricoles d'envergure régionale, en particulier lorsqu'elles mettent à l'honneur les produits régionaux, les innovations et les filières créatrices d'emplois.

Parmi les 3 projets proposés pour un montant de 56.000 €, celui de l'association Capr'Inov à Prahecq perçoit 30.000 € pour l'organisation du salon Capr'Inov qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2016 au Parc des expositions à Niort. Il s'agit d'un salon de référence à portée internationale sur la filière caprine dans son ensemble. L'objectif est de permettre aux professionnels, à qui le salon est réservé, de s'informer sur l'ensemble des sujets en lien avec la filière caprine (génétique, techniques d'élevage, commercialisation de la production, politique d'installation, formation...), de trouver en un même lieu, un maximum d'informations sur les dernières innovations et de partager les bonnes pratiques.

A l'occasion des 10 ans de Capr'Inov, en plus des animations récurrentes (concours caprin, concours de l'innovation, conférences, visites d'exploitation...), d'autres animations seront proposées comme le « Concours International de fromages de chèvre » ouvert à tous les producteurs fermiers et transformateurs nationaux ou internationaux.

La Région Nouvelle-Aquitaine est la 1ère région caprine de France avec 36% du cheptel national et 45% des livraisons nationales de lait à l'industrie de la transformation.

 

Rénovation énergétique de logements sociaux

 

Face aux enjeux climatiques, la Région Nouvelle-Aquitaine porte une politique visant à réduire les consommations d'énergie et les consommations de gaz à effet de serre. Les deux premiers secteurs de consommation énergétique sont les transports et le résidentiel. De ce fait, la réhabilitation thermique des bâtiments est un axe d'intervention prioritaire.

Avec 41% du parc des logements sociaux présentant une consommation supérieure à 230 kWh/ an m², le territoire Poitou-Charentes a adopté en 2014 un dispositif régional d'aide 2015-2017 pour la rénovation énergétique comprenant la réhabilitation performante de 5 000 logements locatifs sociaux de niveau « BBC Rénovation » (80 kWhep/m² .an) soutenus par des aides régionales à la modération des loyers en complément des aides du FEDER Poitou-Charentes mobilisées à hauteur de 7 millions d'euros.

Ce dispositif vise à améliorer le parc des logements sociaux pour une baisse des charges pour les publics les plus fragiles.

 

Parmi les 26 dossiers présentés, d'un montant global de 274.600 €, celui d'Habitat Nord Deux-Sèvres à Thouars se voit allouer une aide de 93.600 € pour la réhabilitation de 36 logements locatifs sociaux Valette 2 Lavandes et Mimosas à Bressuire. L'opération vise à faire des travaux de rénovation énergétique : isolation par l'extérieur, isolation des combles et des caves, chaudière gaz à condensation pour chaque logement, ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable de type B, et équipements économes en eau.

 

Apprentissage : aide aux investissements pédagogiques et non-pédagogiques

 

Dans le cadre d'investissements pédagogiques et non-pédagogiques, la Région a voté une aide de 222.098 € à la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres, répartie comme suit : 93.513 € à des équipements non-pédagogiques, 78.273 € à des travaux et aménagements divers, 40.551 € à des équipements pédagogiques, et 9.761 € au mobilier scolaire.

 

Audiovisuel : un soutien au film ornithologique

La Région octroie 4.000 € pour le 32ème Festival international du film ornithologique, qui aura lieu à Ménigoute du 27 octobre au 1er novembre. Cette édition 2016 verra la création d'un « Prix Nouvelle-Aquitaine de la créativité ». Avec ce festival, la Région promeut sa politique environnementale, en s'appuyant sur les associations et structures qui proposent pendant le festival des ateliers d'éducation à l'environnement, des conférences et des expositions.

 

CRDD 2014-2019 : politiques contractuelles en faveur des Pays, la Région soutient ses territoires ruraux

 

Afin de soutenir les initiatives et projets émergeant dans les Pays et les agglomérations de dimension intercommunale ou coordonnés à l'échelle du territoire, la Région mobilise les Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) 2014-2019. Dans ce cadre, elle soutient la communauté de communes du Haut Val de Sèvre en accordant 90.000 € à la commune de La Crèche pour la réhabilitation des halles. Ce projet vise à les moderniser et à les rendre accessibles, tout en conservant la construction d'origine. La commune entend ainsi dynamiser le commerce du marché et favoriser l'emploi en limitant l'évasion commerciale

 

Filière agro-alimentaire : un enjeu pour la Région

 

La filière agroalimentaire constitue l'une des onze filières régionales porteuses d'enjeux dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la compétitivité des entreprises, la Région soutient les programmes d'investissement matériel et les recrutements qui y sont associés permettant aux entreprises des filières prioritaires d'améliorer leurs équipements industriels afin d'être plus performants.

Parmi les 2 projets retenus en Deux-Sèvres, l'un concerne la société ELCEA basée à Mazières-en-Gâtine pour un montant de 69.219 € qui souhaite investir dans une ligne de décorticage d'avoine, des silos nouveaux et un trieur optique. Filiale à 100% de la société CERECO implantée en Bretagne (130 salariés), ELCEA fabrique des flocons, farines, flakes et crèmes de céréales intégralement issues d'agriculture biologique. 97% de son chiffre d'affaires est réalisé auprès de CERECO, lequel commercialise ses produits sous marque propre ou auprès de distributeurs spécialisés bio et des GMS en France.

 

Éducation : aide au lycée Ernest-Pérochon pour l'achat d'équipement pédagogique

 

La Région aide le lycée Ernest-Pérochon (Parthenay) à hauteur de 17.310 pour l'achat d'équipements pédagogiques pour sa filière Sciences Physiques : système d'acquisition, colorimètres, thermomètres, calorimètres, spectromètres à fibre optique, montage pile volta, servante de laboratoire, burettes, et diverses fournitures.

 

La Région soutient le développement des structures d'insertion par l'activité économique

 

L'insertion par l'activité économique, maillon indispensable de la politique régionale de l'emploi, rassemble sur l'ancien territoire de Poitou-Charentes près de 173 structures et emploie 14.120 personnes en parcours d'insertion. Le règlement d'intervention vise à soutenir le développement économique des structures conventionnées avec l'État et favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté sociale.

Parmi les 18 projets de développement économique soutenus par la Région pour un montant global de 295.343 €, 1 concerne les Deux-Sèvres pour un montant de 28.206 . Il s'agit du projet de l'association Resto-Clou Le Square, entreprise d'insertion à Niort qui souhaite développer son activité en créant un second restaurant solidaire axé sur le développement durable nommé le « circuit court ». Cette seconde structure d'insertion répondra également aux effets de la crise en formant et plaçant des personnes en difficulté sur le secteur marchand.

Ce projet d'éco-restaurant en libre-service répond à la demande croissante des consommateurs en produits bio locaux. Ici, le client aura l'opportunité de se servir directement. Des sacs en toile de jute et des contenants consignés et siglés seront mis à disposition afin de supprimer les déchets et sensibiliser la clientèle à la protection de l'environnement et ainsi, la fidéliser pour la restitution. Le projet prévoit la création de 5 postes en temps partiel. Afin de mener à bien son projet de développement, l'association a besoin d'investir dans du mobilier et du matériel de cuisine lié à la création de ce deuxième restaurant.

 

Patrimoine : travaux de restauration de Notre-Dame-de-l'Absie

 

L'abbatiale Notre-Dame-de-l'Absie date du XIIème siècle, et c'est en Poitou l'une des plus belles manifestations de la finesse et de la qualité du style gothique. En 2014, des sondages ont permis de découvrir que ce décor médiéval a été repris au début du XVIIIème siècle, plus exactement vers 1707, avec également des peintures isolées conservant des éléments significatifs. La Région apporte donc son concours, à hauteur de 27.353 €, aux travaux de restauration intérieure de l'édifice qui vont être menés pour permettre le dégagement et la restauration de ces peintures. Ces travaux sont programmés sur cinq années.

 

La Région soutient la filière tourisme

 

Dans le cadre de sa politique en faveur du tourisme et en lien avec le lancement de l'Appel à Projets Touristiques Innovants, la Région a décidé de soutenir des projets dont les enjeux permettront de consolider l'offre touristique régionale et de développer de nouvelles clientèles.

Parmi les 3 dossiers retenus pour un montant de 64.387€, celui relatif à la création d'un parcours immersif dans la galerie Renaissance du Château d'Oiron recevra une aide de 20.000 € et sera allouée au Centre des Monuments Nationaux pour le matériel, l'équipement et la prestation de création sonore.

Ce parcours, au nom provisoire d' « Odyssée Sonore », permettra aux visiteurs, par leurs seuls regards sur les scènes de la galerie peinte du XVIe siècle, de faire naître différentes atmosphères sonores créées par un compositeur contemporain. Cet outil numérique inédit est en cours de développement par la société française Suricog, partenaire du Centre des monuments nationaux pour ce projet.

Les compositions sonores du créateur seront audibles par les visiteurs équipés d'un système de « tracking » oculaire relié par Wifi ou Bluetooth à un casque audio. Ce dispositif léger permettra à chaque visiteur de s'immerger totalement dans la peinture et de voyager au travers des images et des ambiances sonores au fil de son regard. Ce projet vise à créer une nouvelle expérience de visite au Château d'Oiron dans l'esprit du monument qui fait dialoguer patrimoine et création contemporaine depuis l'installation de sa collection « Curios et Mirabilia » en 1993. Ce parcours sera ouvert dans le cadre d'une opération événementielle durant l'été 2017.

 

Transition énergétique et écologique : programme Re-Sources

 

Le programme Re-Sources est l'outil de mise en œuvre de la préservation de la ressource en eau potable sur les captages stratégiques et vulnérables aux pollutions.

Actuellement, 78 captages prioritaires de Poitou-Charentes bénéficient de cette politique de préservation et de reconquête de la qualité des eaux souterraines et superficielles, ce qui représente 32 bassins d'alimentation de captages pour 24 producteurs d'eau et 1 050 000 habitants desservis.

Une convention signée entre la Région et la SAFER fixe des objectifs d'acquisition des parcelles les plus sensibles, notamment celles situées dans le périmètre de protection rapproché des captages d'eau potable, sur la période 2015-2020 par les collectivités porteuses de contrats Re-Sources

 

Parmi les 7 dossiers pour un montant total de 50.420 € relatifs au Programme Re-Sources sur les aires d'alimentation de captages, celui de SMEPDEP de la Vallée de la Courance bénéficie de 2.780 € dont 2.000 € pour l'animation agricole autour du bassin de la Courance et 780 € pour le programme d'actions autour de ce bassin.

 

Le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest à Echiré bénéficie lui aussi d'une aide régionale d'un montant de 20.000 €. Cette aide vise l'exploitation de terres et la maîtrise foncière du parcellaire dans le cadre d'une volonté forte de maitriser les pollutions émises sur le périmètre de protection rapproché, en lien avec une convention signée avec la SAFER en 2015.

Dans ce cadre, suite à une préemption de la SAFER, le Syndicat des Eaux s'est porté candidat pour une mise en œuvre opérationnelle du partenariat en entrant en contact avec un jeune agriculteur, M. POUGNAND, qui souhaite s'installer en polyculture élevage et dont les pratiques sur les parcelles acquises respecteront un cahier des charges précis, inscrit dans un bail rural à clauses environnementales et permettant de s'assurer de l'adéquation des pratiques avec la qualité de l'eau (interdiction de fertilisation minérale et de traitements pesticides chimiques sur prairies, plafond de fertilisation et réduction des traitements sur grandes cultures, bonne gestion des haies).

 

Efficacité énergétique : Aides régionales dans le cadre du Fonds Régional d'Excellence Environnementale (FREE)

 

En cohérence avec les enjeux en matière de lutte contre les changements climatiques, la Région Nouvelle-Aquitaine porte des ambitions fortes en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de réduction de consommation énergétique.

Dans le cadre du Contrat de Projets 2014-2020, il a été mis en place un outil d'intervention financier en Poitou-Charentes avec un partenariat Région-ADEME : le Fonds Régional d'Excellence Environnementale (FREE). Ce FREE permet de soutenir des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables pour favoriser, sur l'ensemble du territoire, la croissance verte par une économie écologique, sociale et solidaire. Il permet, dans le respect des engagements européens et de la COP 21, un soutien à des opérations en matière de réduction des gaz à effet de serre, de mix énergétique pour une autonomie des territoires, de lutte contre la précarité et la vulnérabilité énergétiques, de développement de l'économie circulaire dont la limitation de la production de déchets, de leur récupération et de leur valorisation.

Au titre du FREE, la Région accorde à la CUMA L'Indépendante de La Chapelle Thireuil une aide régionale de 5.206 € pour une étude de préfaisabilité technico-financière de méthanisation collective.

 

 

 

Contact presse :

Rachid Belhadj

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